J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17903

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Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

NOR : INTM0000055A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 3 novembre 2000 :
Mme Martine Levy est nommée membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), en qualité de représentante du secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;
M. Jacques Lacour est nommé membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), en qualité de représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.